Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière date de mise à jour : 26/01/2021

PREAMBULE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre

D'une part

La personne physique non commerçante et souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.cabottine.fr, ci-après dénommées « le client ».

Et d'autre part

La société CABOTTINE dont le siège social est situé au 49 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres, inscrite au registre du commerce de Evry au n° 502 147 465 00012, EURL au capital de 5 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR502147465, ci-après dénommée « le vendeur » ou « CABOTTINE ».

Ensemble dénommées « les Parties »

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.

CABOTTINE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de commande. Le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande.

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le Client.

ART. 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par CABOTTINE sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le site, en cliquant sur le produit concerné.

CABOTTINE fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative. CABOTTINE recommande donc au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

ART 2 : PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de pouvoir commander un produit sur le site, il est nécessaire, au préalable, que le Client se crée un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le site lors de sa commande.

Pour la création de son compte client sur le site, le Client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de CABOTTINE. Le Client s’engage également à choisir un mot de passe qu’il reconnaît lui être personnel et s’engage par conséquent à le garder confidentiel. A l’occasion de toute commande, il sera demandé au Client de préciser cette adresse électronique et ce mot de passe ce qui lui permettra d’être identifié par le site.

Le Client et CABOTTINE reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par CABOTTINE sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.

Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.

ART 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, CABOTTINE en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors CABOTTINE procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande. Le cas échéant, CABOTTINE remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

ART 4 : PRIX

Les prix annoncés sur le site Internet de CABOTTINE sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par CABOTTINE, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.

CABOTTINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par CABOTTINE sur le prix de vente des produits.

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.

ART 5 : PAIEMENT

5.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

5.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants :

Par compte Paypal :
Le Client est invité à consulter le site Paypal.fr afin de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce mode de paiement.

Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En outre, CABOTTINE a adopté d'autres systèmes de brouillage et de cryptage afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement.

5.3 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, CABOTTINE se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, CABOTTINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.

5.4 Réserve de propriété

CABOTTINE se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

ART 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison s’effectue exclusivement en France Métropolitaine (dont la Corse et Monaco) à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.

Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à CABOTTINE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par CABOTTINE.

Les frais sont forfaitaires :

(*) Frais de livraison applicables uniquement pour une commande ne comportant aucun produit vendu en conditions «Mini-prix», «Soldes» ou «Vente privée».

ART 7 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire la demande auprès de CABOTTINE en indiquant le produit qu’il souhaite retourner. Le produit doit ensuite être retourné à CABOTTINE, à l’état neuf, c'est-à-dire non porté, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages (boîte et carton d’emballage d’expédition).

Les frais de retour du produit sont à la charge du client.

Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : CABOTTINE, 49 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres.

Le Client sera remboursé sous 14 jours ouvrés à compter de la réception et vérification par CABOTTINE du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande concernée.

Le remboursement du « Client » comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC). 

Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par CABOTTINE.

Ne seront également pas repris par CABOTTINE les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

ART 8 : GARANTIE - RESPONSABILITE

CABOTTINE est soucieuse de vous apporter la meilleure qualité de service en sa qualité de e-commerçant. Elle s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations à l’occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation des produits vendus sur cabottine.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n'engagent pas la responsabilité de CABOTTINE et n'affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

ART 9 : DONNEES PERSONNELLES

La société CABOTTINE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CABOTTINE, 49 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres.

ART 10 : Règlement des litiges

Pour toute question relative au site, aux produits vendus par CABOTTINE et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter CABOTTINE par l’un des moyens suivants :

• par courrier postal à l’adresse suivante : CABOTTINE, 49 rue Charles de Gaulle, 91330 YERRES

• par téléphone au numéro 01.69.43.82.91

• par courrier électronique à l’adresse cabottine@orange.fr

CABOTTINE s’efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

ART 11 : LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPETENCE

Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.